Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont en accord avec le Code Général des Impôts et les dispositifs validés par le Ministère des Finances pour 2009.
Depuis le 22 décembre 2008, un nouveau dispositif très avantageux complète le "Borloo" et le "Robien" : www.loi-scellier.fr
Le dispositif "Borloo populaire". Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en dessous de ceux du "Robien recentré" : www.loi-borloo.fr
Depuis la parution du décret d'application le 16 août 2006, la loi Robien est remplacée par : le dispositif "Robien recentré" : www.loi-robien.fr
Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place... www.loi-demessine.fr
Le statut de loueur est le seul dispositif qui vous permet de vous générer des revenus importants sur lesquels vous... www.statut-lmp-lmnp.fr
Le dispositif de la loi Malraux a été créé en 1962 par l'Etat pour aider à la conservation du patrimoine français... www.loi-malraux.fr
La propriété d'un bien classé ou inscrit comme monument historique apporte de nombreux avantages... www.monuments-historiques.fr
La loi «Paul» & «loi Girardin» s’applique aux investissements immobiliers réalisés dans les DOM-TOM... www.loi-girardin.fr
