CE QU'IL FAUT RETENIR

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee.
La loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d'achat, a modifié l'indice de référence des loyers, afin que la variation tienne davantage compte du coût de la vie.
Le nouvel indice correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, depuis le 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision.

Valeurs de l'indice de référence des loyers
Base 100 au 4ème trimestre 1998

Année Trimestre Indice de référence des loyers Variation annuelle Date de parution
2009 1er - - 15/04/09
4ème 117,54 +2,83% 15/01/09
3ème 117,03 +2,95% 15/10/08
2ème 116,07 +2,38% 17/07/08