Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont en accord avec le Code Général des Impôts et les dispositifs validés par le Ministère des Finances pour 2009.
CE QU'IL FAUT RETENIR
Calendrier fiscal : les échéances de janvier et février 2009
15 janvier 2009 : 1er prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
16 février 2009 : date limite de paiement par courrier du premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. C'est aussi la date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu et celle de l'adhésion par Internet au prélèvement à l'échéance de cet impôt.
21 février 2009 minuit : date limite de paiement par Internet du premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.
Calendrier fiscal : les échéances d'avril et mai 2009
30 avril 2009 : date limite d'adhésion par courrier au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu (effet dès le 2ème acompte provisionnel).
15 mai 2009 : date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. C'est aussi la date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu et celle de l'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu (effet dès le 2ème acompte provisionnel).
20 mai 2009 à minuit : date limite de paiement par Internet du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai.
Calendrier fiscal : les échéances de juin à août 2009
30 juin 2009 : date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009.
31 août 2009 : date limite d'adhésion par courrier au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.
Calendrier fiscal : les échéances de septembre 2009
15 septembre 2009 : date limite du paiement du solde de l'impôt sur le revenu. C'est aussi la date limite d'adhésion par Internet au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu.
20 septembre 2009 à minuit : date limite de paiement par Internet du solde de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 septembre.
30 septembre 2009 : date limite d'adhésion par courrier au prélèvement à l'échéance taxe foncière.
Calendrier fiscal : les échéances d'octobre 2009
15 octobre 2009 : date limite de paiement de la taxe foncière par courrier. C'est aussi la date limite d'adhésion par Internet au prélèvement à l'échéance taxe foncière.
20 octobre 2009 à minuit : date limite de paiement de la taxe foncière par Internet.
30 octobre 2009 : date limite d'adhésion par courrier au prélèvement à l'échéance de taxe d'habitation/Redevance.
Calendrier fiscal : les échéances de novembre et décembre 2009
16 novembre 2009 : date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. C'est aussi la date limite d'adhésion par Internet au prélèvement à l'échéance de taxe d'habitation/Redevance.
21 novembre 2009 à minuit : date limite de paiement de la taxe d'habitation par Internet.
30 novembre 2009 : date limite d'adhésion par courrier au prélèvement à l'échéance de taxe d'habitation/Redevance si votre taxe d'habitation est payable jusqu'au 15 décembre.
15 décembre 2009 à minuit : date limite de paiement par Internet au prélèvement à l'échéance de taxe d'habitation/Redevance si votre taxe d'habitation est payable jusqu'au 15 décembre.
Le site : www.impots.gouv.fr